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Quel délai pour annoncer ton départ à la commune ?

Le contrôle des habitants de ta commune actuelle doit savoir que tu pars, et où.

Ce que tu dois faire

Avant de t'annoncer dans ta nouvelle commune, tu dois annoncer ton départ à l'ancienne : c'est elle qui te remet le certificat d'établissement (ou attestation de séjour) que la nouvelle commune te demandera.

Délai

Il varie selon le canton ; plusieurs cantons exigent l'annonce au plus tard le jour du départ. Le délai de ton canton est dans la section « Dans ton canton ».

En ligne

Entre deux communes suisses qui participent à eDéménagement, le départ et l'arrivée se déclarent en une seule fois en ligne, avec le bail, une pièce d'identité et un paiement en ligne. Ça ne fonctionne pas pour une arrivée depuis l'étranger.

Ce qu’il te faut

  • pièce d'identité
  • nouvelle adresse et date de départ

Ce guide dit la règle. Ton plan dit tes dates.

Je déménage : le questionnaire retient les démarches qui te concernent, calcule chaque date depuis la tienne et va chercher les adresses et montants de ton canton.

Voir la situation « Je déménage »

Dans ton canton

Berne
Fribourg
Délai
Au plus tard le jour du départ
Genève

À Genève, le départ s'annonce à l'Office cantonal de la population et des migrations deux semaines AVANT la date de ton départ, et non le jour même. Si la date est déjà passée, annonce ton départ tout de suite : le retard se rattrape, l'omission non.

Délai
Deux semaines avant la date de ton départ
Guichet
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) — Route de Chancy 88, 1213 Onex — 022 546 46 46.
Jura
Délai
Le jour du départ au plus tard (loi jurassienne concernant le contrôle des habitants, art. 10)
Neuchâtel

À Neuchâtel, le départ s'annonce dans les quatorze jours qui suivent le déménagement, en indiquant ta nouvelle adresse.

Délai
Dans les quatorze jours suivant le changement de domicile (LHRCH, art. 50)
Valais

En Valais, le départ s'annonce au contrôle de l'habitant de ta commune, en personne ou par voie électronique, en indiquant ta nouvelle adresse. La loi n'impose pas de délai chiffré : fais-le avant de partir.

Vaud

Dans le canton de Vaud, le départ s'annonce sans délai, au plus tard le jour du départ, en indiquant ta nouvelle adresse complète.

Délai
Sans délai, au plus tard le jour du départ (loi vaudoise sur le contrôle des habitants)

Et pour toi

Tes dates, ton canton, tes montants : la situation Je déménage te fait ton plan.

Sources

Chaque règle de cette page renvoie à un texte officiel, dans son édition en vigueur.

Publié le 13 septembre 2026. Mis à jour le 13 septembre 2026.